TAX CONTROL FRAMEWORK : EXTENSION AUX FILIALES FRANÇAISES. - Erg France

ERG a étendu la Tax Control Framework, à savoir son système interne de contrôle et de risque fiscal déjà déployé tant au sein d'ERG S.P.A. et des filiales italiennes, mais aussi à ses filiales françaises. Ce cadre de contrôle fiscal sera adopté et mis en place en France à partir du 1er janvier 2023. Il sera applicable à l’exercice financier 2022.
Intégré au système interne de contrôle et de gestion du risque du Groupe ERG, le Tax Control Framework a pour objectif d’assurer que les affaires soient gérées conformément aux principes et aux finalités visées dans les directives définies dans la Tax Strategy du Groupe, garantissant ainsi une identification, une gestion et un suivi immédiats du risque fiscal.
En résumé, il s'agit de rationaliser, d’organiser, de renforcer et d’améliorer l’efficacité des règles et des procédures actuelles en matière de Tax Governance, réduisant ultérieurement l’exposition au risque fiscal.
L’extension du Tax Control Framework aux filiales françaises du Groupe ERG est en phase avec notre stratégie de développement à l’international et avec les récents changements organisationnels qui ont défini des nouveaux rôles et responsabilités.
Légalité, loyauté, transparence, honnêteté, intégrité, protection du patrimoine de l’entreprise et création d’une valeur durable dans le temps pour toutes les parties prenantes, sont les éléments fondateurs de notre Code d’éthique ainsi que la base de la présente initiative. En posant les principes de notre stratégie ESG (Environnement, Société et Gouvernance) au cœur de notre modèle de développement, nous assurons la cohérence avec les 17 objectifs de développement durable des Nations unies.